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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. Sur l’aire d’enfouissement, la surélévation par les matières résiduelles ne doit pas excéder 10 m par rapport au profil environnant. Cette limite inclut le recouvrement final.
D. 808-2007, a. 109.
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